Documents judiciaires affaire de l’association CODEIG, Compréhension et dépassement de l’idée de génocide, 2005 à 2006, TGI et Cour d’appel de Paris

Assignation à comparaître :
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Jugement en première instance au TGI de Paris
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Appel en seconde instance à la Cour d’appel de Paris
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L’association CODEIG reconnue définitivement légale par la Justice est interdite de parution au Journal officiel, qui a pourtant encaissé les frais de parution, de plus alors que l’État est condamné aux dépens en appel, l’huissier exige que cela soit moi qui les payent, ce que je finis par faire, et pour finir, l’hébergeur du site http://www.codeig.net (fermé maintenant), interdit mon accès au site pour le mettre à jour et efface trois pages du site, cela sans décision de justice, mesures que quelques années plus tard il finit sans me l’annoncer par abolir.

Voir l’ex-site internet http://www.codeig.net sur le site Waybackmachine :
https://web.archive.org/web/20250000000000*/http://www.codeig.net