Dossier génocide Palestine

Ce dossier compile sous forme de documents PDF les éléments juridiques permettant de déposer plainte pour crime imprescriptible de génocide envers la population palestinienne auprès d’une juridiction française, par le truchement de l’association CODEIG dont Michel Dakar est le président, l’association CODEIG ayant la capacité juridique pour ester en justice dans ce cas, et ayant été reconnue légale malgré le procès mis en œuvre en 2005 par l’état français pour obtenir immédiatement sa dissolution dès le dépôt de ses statuts à la Préfecture de police de Paris.

La publication au Journal officiel a été refusée par l’état français, mais l’arrêt de 2006 de la 1ère chambre de la Cour d’appel de Paris étant un document pas essence public à valeur supérieur à une publication dans le Journal officiel, l’association CODEIG a évidemment un existence légale incontestable.

Il est à noter que le refus de publier la déclaration d’existence de l’association CODEIG est illégale, et révélatrice de la sujétion de l’état français aux génocideurs juifs israéliens et à leurs complices du bloc occidental.

Publié le 27 décembre 2023

http://the-key-and-the-bridge.net/dossier-genocide-palestine.html

Nota 1 :

Le problème posé, en cas de dépôt d’une plainte pour génocide, est l’absolue absence de crédibilité de l’appareil judiciaire français, l’absolue dépendance de cet appareil, de l’appareil étatique et de la classe politique en France vis-à-vis des organisations juives mondiales.

Cela reviendrait à déposer une plainte pour génocide auprès des génocideurs juifs israéliens.

Toutefois, vu l’extrême gravité de l’actuelle situation de la population palestinienne, j’ai considéré comme valable de rééditer ces documents, et suis prêt à débattre de la possibilité de déposer une plainte.

Nota 2 :

La suite donnée par l’état français (en fait par ceux qui le commandent en sous-main, soit les juifs israéliens), a été une suite de persécutions occultes qui dura une dizaine d’années, similaires à celles qu’a fait subir l’ex-STASI aux dissidents de l’ex-RDA).


Pour tout contact :

Michel Dakar
9 Route de Barre-y-va
Villequier
76490 Rives-en-Seine
Tél : 02 32 70 82 35



Classement des documents par ordre chronologique


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http://the-key-and-the-bridge.net/yves-bot-2.pdf

http://the-key-and-the-bridge.net/statuts-codeig-31-mai-2005.pdf

http://the-key-and-the-bridge.net/jugement-codeig-14-septembre-2005.pdf

http://the-key-and-the-bridge.net/arret-codeig-21-novembre-2006.pdf

http://the-key-and-the-bridge.net/halte-au-genocide-des-palestiniens.pdf