Michel Dakar
9, Route de Barre-y-va
Villequier
76490 Rives-en-Seine

Villequier, le 24 juillet 2024


Gendarmerie Nationale
Commandement de la Région Normandie
Caserne Hatry
2, rue du Général Sarrail
76000 Rouen



Objet :

Mise au point globale sur mon état judiciaro-policier à l’occasion de la possession d’un flash ball, arme de catégorie C3, suite au courrier en date du 21 juillet 2024, rectification des informations erronées portées sur ce courrier.
Nota :
Copie à gendarmerie de Rives-en-Seine
http://the-key-and-the-bridge.net/flash-palestine-folie.pdf
http://the-key-and-the-bridge.net/flash-palestine-folie.html
http://the-key-and-the-bridge.net/statuts-codeig-31-mai-2005.pdf


Lettre simple



Madame, Monsieur,


Partie 1

Des informations erronées ont été portées à votre connaissance sur le courrier daté du 21 juillet 2024, concernant le bulletin n°2 de mon casier judiciaire, dont certaines condamnations excluent la détention d’une arme du type de celle que j’ai en ma possession. En effet je n’ai pas été condamné pour menace, mais pour injure publique, de plus cela s’étant passé en 2007, et aucune autre condamnation n’ayant été inscrite depuis sur mon casier judiciaire, il y a effacement automatique de cette condamnation.

Par acquis de conscience, j’ai adressé au Procureur de la République à Rouen une demande de communication orale des contenus de mes bulletins 1, 2 et 3 de mon casier judiciaire.

Toute cette affaire est l’occasion d’une mise au point globale de mon état policiaro-judiciaire, cette mise au point constituant la partie 2 de ce courrier.

Partie 2

Liste des procédures civile et pénale et condamnations judiciaires


1 – Pénal : 2004 - 2005

Cause :

Lettre publiée sur internet en 2003 adressée par moi-même au Procureur de la République à Paris, objet de la lettre : les juifs en tant que tels, et le génocide des palestiniens par les juifs, dont la narration officielle de l’extermination par les nazis, qu’il est interdit par la loi Gayssot de 1990 de ne pas croire, sert de justification morale.

TGI de Paris, 17ème chambre correctionnelle
Condamnation en juin 2004, 1 mois avec sursis et 5000 euros d’amende
Motif : contestation de crime contre l’humanité et diffamation publique en raison de la race, religion, ethnie.

Cour d’appel de Paris, 11ème chambre correctionnelle
Condamnation confirmée en mai 2005

Remarques :
- Délai de prescription de trois mois (loi sur la presse) dépassé pour pouvoir engager la procédure.
- Aide secrète de l’officier de police le lieutenant Chacun, de la BASLP, chargé de m’auditionner lors de la garde à vue (durée 1 heure 30) rue du Château des Rentiers, Paris 13ème, information sur une future perquisition décidée qui a été de ce fait annulée, et information sur le délai de prescription dépassé « le procureur arrivera bien à articuler cela ».


2 – Civil : 2005 - 2006

Cause :

Dépôt des statuts à la Préfecture de police de Paris, d’une association (CODEIG – Compréhension et Dépassement de l’Idée de Génocide) dédiée à la lutte contre tous les génocides, dont celui des palestiniens par les juifs en Palestine envahie et occupée, en mai 2005.
Le Préfet de police saisit le Procureur de la République pour faire interdire l’association dès juin 2005.

TGI 1ère chambre civile, président Gondran de Robert
Novembre 2005, le Parquet est débouté, condamné aux dépends, l’association CODEIG est déclarée légale
Cour d’appel de Paris, 1ère chambre civile, section A, président Grellier
Novembre 2006, confirmation de la légalité de l’association CODEIG, condamnation du Parquet aux dépends

Remarques :
- Malgré la condamnation du Parquet aux dépends, j’ai été contraint de régler ces dépends sous peine de saisie par l’huissier en charge du recouvrement, il s’agit donc d’un vol.
- Malgré que l’association CODEIG ait été déclarée légale, la Préfecture de police a refusé sa parution au Journal officiel, le Journal officiel directement saisi a refusé de la faire paraître, le Premier Ministre qui a autorité sur le Journal officiel a refusé d’ordonner au Journal officiel de la publier.
Le chèque couvrant les frais de parution a été encaissé par le Trésor public, et ce montant jamais restitué, il s’agit donc d’un vol.
- Un site internet ayant été créé par moi-même http://www.codeig.net (clos depuis), ce site ayant l’intégralité de l’objet de l’association porté en page d’accueil, ce site a été gelé sans décision de justice, sans décision administrative, l’hébergeur DRI (Digital Rural Informatique), ayant été contraint de suspendre le programme de mise à jour du site, ainsi qu’il a été contraint sans décision de justice ni décision administrative d’effacer trois pages du site. L’objet de l’association CODEIG a donc été publié par moi-même, sur mon propre site internet, mais sans que je ne puisse plus accéder au site pour le mettre à jour. Puis quelques années plus tard, l’accès au site a été rétabli, et j’ai pu republier les pages précédemment effacées.
- Lors des deux procès en première instance et en appel les magistrats ont accepté que je me passe d’avocat et d’avoué alors que cela était obligatoire, et en appel, la séance eut lieu en chambre du conseil.
- En première instance, lors de l’audience, une envoyée d’une organisation juive a pris des photos des juges, et s’est vue confisquer son appareil.


3 – Pénal 2006 - 2007

Remarque préliminaire : les deux procédures pénales qui suivent ont été déclenchées par l’échec de l’interdiction de l’association CODEIG


3 – 1 : 2006 – 2007

Cause : répression de l’objet de l’association CODEIG,
déclaré précédemment définitivement légal par la justice civile, le Parquet ne s’étant pas pourvu en cassation


Décembre 2006, 6ème chambre correctionnelle de Versailles, président Philippe David, amende 8000 euros, motif : injure publique envers fonctionnaire ou personne détentrice de l’autorité publique

Mai 2007, 8ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Versailles, requalification en injure publique simple, 2000 euros.

Remarque :

Le juge Philippe David, était avant d’être nommé président de chambre correctionnelle, juge des libertés au TGI de Versailles. Il a été la cause d’un scandale, car ayant remis en liberté un important trafiquant de drogue, qui de ce fait n’a pu être jugé.
Cette promotion dévoile quel type de magistrat est placé dans les chambres à caractère politique, qui perdent toute indépendance et exécutent les ordres donnés secrètement de condamner ou d’absoudre.
https://www.leparisien.fr/faits-divers/la-cour-d-appel-desavoue-le-juge-qui-a-relache-le-dealer-15-12-2001-2002661314.php


3 – 2 : mai 2007 – novembre 2007

Cause : répression de l’objet de l’association CODEIG,
déclaré précédemment définitivement légal par la justice civile, le Parquet ne s’étant pas pourvu en cassation

Motif : l’objet publié de l’association CODEIG

Mai 2007, 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris, condamnation à une amende de 5000 euros, pour provocation, discrimination, appel à la haine et violence, envers un groupe de personnes … et contestation de crime contre l’humanité.

Novembre 2007, 11ème chambre de la Cour d’appel de Paris, amende réduite à 2500 euros.


Partie 3

Note préliminaire :

Les procédures judiciaires à mon encontre ayant contre-productives, les condamnations ayant servi ma notoriété, « il » a été décidé de passer de la répression légale, ouverte, à d’autres formes de répressions. On m’a parlé en ce qui me concerne de « guerre de basse intensité ».


2007

Echec du piège tendu au commissariat de police central du 18ème arrondissement de Paris, et échec de la poursuite de ce piège déporté dans une annexe locale de l’hôpital psychiatrique Maison Blanche, saisi par la Préfecture de police de Paris, via son service de l’Infirmerie spéciale.

En janvier 2007, une première convocation au commissariat de police rue de Clignancourt Paris 18ème, motif indiqué sur la convocation « affaire le concernant ».

Suite à une demande téléphonique de précision on m’envoie en février 2007 une seconde convocation avec pour motif : « 
Suite à vos courriers à Mr le Préfet, affaire Hess Skandrani ».

L’affaire en question est celle d’une militante Ginette Hess Skandrani, fondatrice du parti écologiste, engagée dans la cause palestinienne, agressée et blessée par des nervis juifs, identifiés et qui jouissent d’une totale impunité. Mes courriers au Préfet ont pour objet d’une part la parution au Journal officiel de l’association CODEIG que le Préfet bloque (conversation téléphonique avec une responsable du bureau des associations de la Préfecture : « mais vous n’avez qu’à la faire paraître vous-même dans un autre journal », et le cas Ginette Skandrani, avec laquelle je coopérais étroitement dans le domaine de la cause palestinienne.

Après conversation téléphonique avec le brigadier en charge de me recevoir au commissariat, à qui je demande dans quel cadre légal se situe cette convocation (le code de procédure pénale s’imposant à chaque acte policier), et qui me répond que si on s’en tenait au cadre légal on ne ferait plus rien, je saisis le procureur et le doyen des juges d’instruction garant des libertés publiques, annonçant que je ne me rendrai pas à cette convocation, sans que ce point ne soit éclairci.

En mars 2007, je reçois une convocation de la part d’une annexe de l’hôpital psychiatrique Maison Blanche, située boulevard de la Chapelle, avec pour motif « suite à vos différents courriers aux autorités », je téléphone à cette annexe, on me répond que si je ne viens pas, on pourra venir à mon domicile et m’emmener de force.

Je me rends à cette convocation, cette affaire ayant été ébruitée sur plusieurs sites internet importants, accompagné de sept personnes, dont un ami médecin trésorier du Mouvement Ecologiste indépendant d’Antoine Waechter, de Ginette Hess Skandrani, d’un membre de la résistance contre l’ancien état d’apartheid d’Afrique du Sud entre autres, et du pseudo militant islamiste, Abdelhakim Séfrioui, impliqué dans l’affaire Samuel Paty, en réalité un agent des services occidentaux et juifs, chargé entre autres de nous observer. A la sortie du métro, on est accueilli par une demi douzaine de policiers de la police politique des renseignements généraux, qui se proposent de faire l’intermédiaire entre nous et l’intérieur de l’annexe de l’hôpital psychiatrique, les pseudo soignants bien peu courageux refusant de sortir nous rencontrer.

De l’autre côté du boulevard de la Chapelle, en face est garée une grosse voiture, plusieurs personnes en sortent munies d’une grosse caméra et filment.

Le long du trottoir de notre côté, sont garés trois fourgons occupés par des policiers des brigades de district (sorte de CRS locaux), soit environ une trentaine d’individus, et d’autres véhicules banalisés. En tout, une cinquantaine de policiers.

Les RG obtiennent que notre ami médecin puisse pénétrer seul dans l’annexe psychiatrique pour parler avec le responsable. Il en ressort après en être venu aux mains, lui ayant demandé comment des membres du corps médical peuvent être assez lâches et serviles pour se prêter à ce rôle. Ce médecin, interne des hôpitaux de Lyon, qui a fait le déplacement depuis Lyon, avait 78 ans.

Les RG nous raccompagnent au métro tout proche, nous conseillant de porter l’affaire devant la justice.

J’obtiens du cabinet du Préfet en août 2009, la copie du signalement de la Préfecture de police adressé à l’hôpital psychiatrique, avec le prétexte pour me convoquer à un examen médical (voir en annexe), quand à l’hôpital Maison Blanche, il me répond qu’il ne possède pas de dossier me concernant.

J’abandonne l’idée de procédure, préférant porter toute l’affaire au public.


Partie 4

Suite aux échecs des procédures judiciaires et du piège du commissariat déporté à l’annexe psychiatrique, a commencé une phase particulière qui se poursuit jusqu’à maintenant, et qui vous concerne, vous les forces dites de l’ordre, puisqu’il s’agit de violation de domicile, dégradation, sabotage mettant la vie en danger, harcèlement et autres. La connaissance de ces faits devrait vous obliger à prendre des dispositions afin que ces exactions cessent.

Votre inaction fera ressortir que vous en êtes complices.

Ces faits relèvent de ce qu’on nomme la basse police.

J’ai chargé en 2007 l’avocat parisien Jean-Louis Chalanset, de rédiger une plainte au Procureur de la République, ce qu’il a fait. Je n’attendais rien de cette démarche, sinon d’adresser un message direct aux auteurs de ces exactions, de plus rédigé par un agent secret du régime, car pour être aussi l’avocat de Jean-Marc Rouillan, un faux terroriste aux ordres du régime, il faut obligatoirement être soi-même un agent du régime, sinon l’avocat de ce personnage aura des difficultés relativement à l’incohérence des faits, et aux contradictions entre la version officielle et celle qui circule hors du contrôle du régime. Il a fait un bon travail.

Ces faits de basse police ne méritent pas d’être plus développés, mais il fallait les évoquer.

Ce qui étonne, et qui étonne mon entourage direct, est cette constance et durée (bientôt on pourra fêter les 20 ans), et l’obscurité de l’objectif recherché, de la masse de moyens et l’importance des frais engagés.
Peut-être ne s’agit-il que de faire qu’on se pose sans fin une question sans réponse, mais même cela me semble peu efficace, on a depuis longtemps appris à vivre avec, à en rire, à constater quand durant un moment il ne s’est rien produit (tient on nous oublie), de plus, une documentation copieuse existe sur ce genre de procédés, qui n’ont rien de secret, d’étonnant, qui sont plutôt banals. On me dit que quand ils lancent une opération, elle continue sans plus de décisions sur sa lancée. On aurait affaire à une sorte de machine sans âme. Chalanset m’a dit « ils veulent vous rendre fou », moi je pense qu’il n’est pas besoin de les faire rendre fous eux, ils le sont déjà, quant à me rendre fou moi, c’est possible avec quelqu’un qui est construit sur un modèle, issu d’un moule, et qui voit son identification s’éloigner, ce n’est pas mon cas, à mon avis, je suis de la catégorie qui ne peut devenir fou, je dirais presque hélas, car je suis contraint d’être dans le réel, et je n’ai pas de modèle rigide, je suis souple, malléable, et capable donc de m’adapter à peu près tout, je n’ai pas besoin de repères pour exister.
Voilà pour la partie 4, guerre psychologique, peut mieux faire, de la bonne volonté, mais résultats insuffisants par rapport aux efforts consentis, allez cela vaut un 2/20, on est gentil.

Et pour finir sur une note gaie, concernant le flah ball, j’ai même retrouvé dessus, une marque faite à la craie blanche.

C’est afin que vous me connaissiez de façon réaliste que j’ai réalisé ce document, vu que vous êtes l’appendice du régime dans mon environnement proche, ainsi vous pourrez compléter votre dossier, avec une autre source que celle de vos services.

Recevez, je vous prie, mes cordiales salutations.

M. DAKAR


Pour visualiser les pièces jointes, ouvrir le PDF :
http://the-key-and-the-bridge.net/flash-palestine-folie.pdf

http://the-key-and-the-bridge.net/statuts-codeig-31-mai-2005.pdf